Les différents formulaires d'urbanisme :
Certificat d'Urbanisme (CU) : Formulaire pour CU ou Certificat d'Urbanisme
Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée :
a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de la propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ;
b) Indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.
Déclaration Préalable (DP) : Formulaire pour DP ou Déclaration Préalable
Permis d'aménager (PA) : Formulaire pour PA ou Permis d'Aménager
Permis de construire (PC) : Formulaire pour PC ou Permis de Construire
Permis de Démolir : Formulaire pour PD ou Permis de Démolir
Demande de modification de permis : Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
ou Formulaire pour transfert de permis
Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) : Déclaration d'Ouverture de chantier (DOC)
Déclaration d'Achèvement et de Conformité des Travaux (DACT) : Déclaration attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
Les démarches à suivre :
Où déposer mon dossier ?
Les demandes sont à déposer en mairie, soit directement au guichet (contre remise d'un récépissé) soit par courrier avec accusé de réception.
Combien de dossiers :
- CU ou Certificat d'Urbanisme : 2 dossiers
- DP ou Déclaration préalable : 2 dossiers
- PC ou Permis de Construire : 3 dossiers entiers / 6 dossiers partiels
- PA ou Permis d'Aménager : 3 dossiers entiers / 6 dossiers partiels
Quelles autorisations pour quels travaux ?
Type de travaux |
Autorisations nécessaires |
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CONSTRUCTION Abris de jardin |
PC
DP : entre 2 m² et moins de 20 m² de Shob |
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Agrandissement |
DP : entre 2 m² et 20 m² de Shob créée |
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Aménagements intérieurs |
Aucune formalité si les travaux ne touchent pas à l'aspect extérieur, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, ne créent pas de niveau supplémentaire. Sinon, |
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Barbecue en dur |
Aucune formalité si moins de 2 m² d'emprise au sol |
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Changement de destination d'un bâtiment |
DP : même s'il n'y a pas de travaux |
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Clôture |
Aucune formalité |
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Combles (aménagement sans modification de l'aspect extérieur) |
Aucune formalité en dessous de 10 m² de Shob transformée en Shon |
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Combles (aménagement avec modification de l'aspect extérieur) |
DP : quelle que soit la surface de Shon créée |
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Création d'ouverture (modification de portes, nouvelles fenêtres) |
DP |
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Eolienne |
Aucune formalité si moins de 12 m de hauteur hors secteur sauvegardé ou site classé |
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Garage |
DP : jusqu'à 20 m² de Shob créée |
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Mur de clôture |
Aucune formalité si moins de 2 m de hauteur |
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Piscine intérieure |
Aucune formalité si les travaux ne touchent pas à l'aspect extérieur du bâtiment et ne s'accompagnent pas d'un changement de destination |
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Piscine extérieure |
Aucune formalité pour un bassin inférieur ou égal à 10 m² |
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Panneaux solaires |
DP |
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Ravalement |
DP |
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Surélévation |
DP : s'il n'y a pas de création ni agrandissement d'ouverture |
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Terrasse |
Aucune formalité si moins de 2 m² de Shob |
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Véranda |
Aucune formalité si moins de 2 m² de Shob |
- Shob : Surface Hors Oeuvre Brute
- Shon : Surface Hors Oeuvre Nette
En savoir plus ?
Notice explicative pour les demandes de PC, PA, PD et DPFiche d'aide pour le calcul des SHOB et SHON